J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0470106V


Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service.

Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de chef du service de l'application de la direction générale des impôts.

Le service de l'application se compose de deux sous-directions :

La sous-direction de la gestion de la fiscalité professionnelle (P), chargée de la gestion intégrée des impôts des professionnels, de la réglementation et du suivi du recouvrement des impôts et taxes recouvrés à la direction générale des impôts ainsi que des applications informatiques correspondantes ;

La sous-direction de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques (M), chargée de la fiscalité des personnes, de la fiscalité locale et de la fiscalité patrimoniale, des applications informatiques correspondantes ainsi que des études et statistiques fiscales.

En outre, lui est rattachée la mission qualité de services (MQS), chargée de la mise en oeuvre du volet qualité de service du contrat de performance 2003-2005. Dans ce cadre, elle pilote le programme « pour vous faciliter l'impôt », qui consiste en des engagements de services aux usagers, communs à la direction générale des impôts et à la direction générale de la comptabilité publique, et assure le suivi et la promotion de toutes les expérimentations et initiatives du réseau en matière de service aux usagers.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.